Les chefs d'accusations retenus contre l'ancien président à vie d'Haïti Jean-Claude Duvalier

Les chefs d'accusations retenus contre l'ancien président à vie d'Haïti Jean-Claude Duvalier

Déjà, un certain brouillard juridique entoure cette affaire. On reproche essentiellement deux types de crimes à Duvalier.

D'abord, une série d'assassinats politiques, d'emprisonnements illégaux, de séances de torture. Ensuite, d'avoir volé des centaines de millions de dollars à Haïti.

1er problème: le droit pénal haïtien prévoit des prescriptions - délai maximal au-delà duquel on ne peut poursuivre un individu. Dans le cas de Duvalier, ses crimes remontent à plus de 25 ans et seraient donc «prescrits».

2ème problème: les assassinats politiques et autres exactions de sa police et de sa milice entrent dans la catégorie des crimes contre l'humanité conformément aux prescrits de l’article 7 du Statut de Rome qui définit les règles de fonctionnement élémentaire de la Cour pénale internationale (CPI) adopté le 17 juillet 1998, à Rome en Italie.

On pourrait donc traduire Duvalier devant la Cour pénale internationale. Mais celle-ci n’a compétence que pour les crimes commis depuis sa fondation en 2002 et n’est compétente que pour ses Etats membres tandis que ceux reprochés à l'ex-président sont antérieurs à sa création et Haïti n'est pas membre de ladite Cour.

• A notre avis, sur le plan strictement légal, Il n'y a pas grand chose pour ne pas dire rien à faire. Somme toute, nous sommes d'avis que les faits reprochés à l’ex-président sont constants et ces accusations sont fondées. Ainsi, il nous semble nécessaire  et opportun qu'une commission de justice et vérité soit constituée en vue de les examiner  et de condamner moralement l'ex-dictateur et que ce dernier demande pardon au peuple en général et à ses victimes en particulier qui devront être indemnisées. Ce faisant, Duvalier ne sera pas impuni, ses victimes seront dédommagés, les faits seront rétablis, la vérité sera connue et la réconciliation nationale sera au rendez-vous, laquelle réconciliation dont on a tant besoin !